I.  Informations relatives à la protection des données

Version : 20/11/2025

Les présentes informations relatives à la protection des données ont pour but de vous informer sur le traitement des données dans le cadre de l'utilisation de l'application Strauss « Toolbox XR » (« application », ci-après I.). L'application est connectée à des lunettes VR de type Meta Quest 3S (« lunettes ») qui peuvent être contrôlées par l'application. Dans le présent document, nous vous fournissons également des informations conformément à la loi européenne sur les données (ci-après II.).

1) Qui est responsable du traitement et à qui puis-je m'adresser ?

Au sens de l'article 4, paragraphe 7, du RGPD, l'organisme responsable du traitement des données à caractère personnel (ci-après dénommées « données ») dans le cadre de l'utilisation de l'application est

Strauss Deutschland GmbH & Co. KG
Frankfurter Straße 98-108
63599 Biebergemünd

Veuillez adresser vos questions, réclamations ou demandes d'informations concernant la protection des données par e-mail à datenschutz@strauss.de ou par courrier postal à l'adresse ci-dessus en indiquant « Protection des données » en objet.

Coordonnées du délégué à la protection des données :

Dr Florian Modlinger
Mitterweg 36a
83233 Bernau a. Chiemsee
Tél. : 0176-32572896
Fax : +4932121434755
E-mail : modlinger@strauss.de

Nos prestations de gestion complémentaire des utilisateurs sont fournies dans le cadre d'une relation de sous-traitance sur la base d'un contrat de sous-traitance conformément à l'art. 28 du RGPD avec le partenaire contractuel concerné.

2) Services de fournisseurs tiers

Pour le téléchargement de l'application ou l'utilisation d'app stores de fournisseurs tiers (par exemple Meta, Apple, Google), les politiques de confidentialité respectives des fournisseurs tiers s'appliquent. Veuillez noter à cet égard que Meta Platforms ( https://www.meta.com/de/legal/quest/about-us/?srsltid=AfmBOooqxt793bnKrYPaRYTRC_OvT1gpyHGwci5AGRBOif03h99bie25) est seul responsable du traitement des données liées au compte Meta et des analyses relatives aux appareils pour le Meta Quest 3S. Nos services peuvent en dépendre, mais ne traitent que les données nécessaires à leurs fonctions. Pour plus d'informations sur les données collectées à partir de votre appareil ou en rapport avec l'utilisation de celui-ci, veuillez consulter les informations correspondantes de Meta, disponibles ici : https://www.meta.com/de-de/help/quest/741121407333403/?utm_source=mdc_app_store

3) Quels sont les traitements de données effectués ?

Nous recevons les données directement de votre part ou dans le cadre de l'utilisation de l'application (interactions, mesures, métadonnées) ainsi que des événements système liés à l'utilisation de l'application (journaux).

Dans l'application, les données à caractère personnel sont principalement traitées à des fins de mesure et de visualisation d'objets et d'espaces. Cela comprend les interactions de l'utilisateur avec les lunettes (par exemple, les mouvements des yeux et des mains) ainsi que les dérivés assistés par capteurs tels que les vecteurs de mesure, les surfaces et les modèles 3D simplifiés sans textures.

En outre, nous traitons certaines données à caractère personnel dans le cadre de l'enregistrement de votre utilisation de l'application (notamment les identifiants d'appareils). Les noms d'utilisateur et les mots de passe sont des identifiants générés automatiquement et indépendamment de la personne de l'utilisateur, que nous utilisons à des fins d'enregistrement et, le cas échéant, pour prendre les mesures nécessaires dans le cadre du dépannage et de la garantie.

Catégories de données à caractère personnel

En fonction de l'utilisation de l'application, nous traitons les catégories suivantes de données à caractère personnel dans l'application ou dans la zone correspondante de la plateforme :

• Données de compte et données de base (par exemple, identifiant utilisateur, adresse e-mail associée à l'appareil), y compris les mots de passe générés automatiquement liés à l'appareil et l'identifiant de l'appareil.
• Données d'interaction/de capteur, telles que les vecteurs de regard, les positions des mains/doigts, les événements du contrôleur ; les données correspondantes sont traitées uniquement sur l'appareil
• Données de mesure et de projet, telles que les valeurs de longueur/surface, les points/vecteurs de distance, les données de projet saisies par l'utilisateur ; les données correspondantes sont traitées uniquement sur l'appareil 
• Métadonnées, telles que les identifiants de session/transaction, les horodatages, la version de l'application/de la build, les codes d'erreur, les mesures de performance (par exemple, « scan réussi/annulé »).

Nous ne collectons notamment pas : les noms, les données de localisation, les données d'utilisation/de comportement. Nous n'accédons pas à votre compte Meta ou à la mémoire de votre appareil Meta.

L'application n'utilise pas de cookies, de technologies de suivi ni de SDK analytiques. Dans la mesure où l'application fonctionne techniquement à court terme avec des capteurs (par exemple, caméra/profondeur pour le scan de la pièce ; signaux manuels/visuels), cela ne se fait que de manière temporaire dans la mémoire vive afin de remplir la fonction correspondante et sans persistance des données brutes.

Pour la collecte d'autres données à caractère personnel, nous ou Meta demandons généralement votre consentement séparé via les fonctions respectives de l'application.

Les catégories particulières de données à caractère personnel (art. 9 du RGPD) ne sont pas traitées.

Finalité et base juridique du traitement des données

La finalité est la fourniture de la fonction principale (mesure/visualisation), la garantie de la stabilité/sécurité et l'affichage des erreurs sans contenu. Les bases juridiques sont l'art. 6, al. 1, let. b du RGPD (contrat/relation similaire à un contrat) pour le traitement fonctionnel et l'art. 6, al. 1, let. f du RGPD (intérêts légitimes) pour le fonctionnement technique minimal (par exemple, identifiants de session, codes d'erreur). Les accès/enregistrements sur le terminal (par exemple, les accès aux capteurs) n'ont lieu que dans la mesure où cela est techniquement nécessaire, notamment pour le dépannage, ou avec le consentement de l'utilisateur.

Nous traitons également des données de gestion des appareils telles que l'état des appareils/la conformité aux politiques, la liste blanche des applications et les protocoles techniques (sans contenu, sans métadonnées de compte) afin de garantir l'administration et la sécurité et de permettre le dépannage. La base juridique est l' , l'art. 6, al. 1, let. f du RGPD et notre intérêt légitime à un fonctionnement sûr et conforme aux politiques des services. Dans la mesure où le traitement est effectué dans le but de corriger des défauts, la base juridique est l'art. 6, al. 1, let. b du RGPD. Les numéros de série des appareils ou les métadonnées des comptes ne sont pas transférés dans nos systèmes.

En outre, nous utilisons les données de compte et les données de base ainsi que les métadonnées à des fins d'analyse commerciale et de service, de développement de produits et de fonctionnalités, et éventuellement à l'avenir pour la formation, les tests et les évaluations en matière d'IA, l'assurance qualité, l'assistance et l'ingénierie de fiabilité. Le traitement aux fins susmentionnées s'effectue toujours sous une forme dépersonnalisée. La base juridique est l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD et notre intérêt légitime à fournir des services efficaces, économiques et conviviaux, ainsi qu'à développer notre offre et à l'adapter aux attentes et aux habitudes des utilisateurs. 

4) Mes données sont-elles transmises à des tiers ?

Le cas échéant, certaines de vos données peuvent également être transmises aux destinataires suivants si cela est nécessaire à l'exécution du contrat (art. 6, al. 1 b) du RGPD), si nous y sommes légalement tenus (art. 6, al. 1 c) du RGPD) ou si cela est nécessaire à la sauvegarde de nos intérêts légitimes (art. 6, al. 1 f) du RGPD) :

• Fabricants et prestataires de services aux fins du traitement des cas de garantie
• Transporteurs, prestataires de services postaux, prestataires de services de contrôle des expéditions, prestataires de services de communication relative aux expéditions
• Autorités judiciaires, tribunaux, instances d'arbitrage, experts-comptables, avocats ou conseillers fiscaux
• Assurances pour le traitement d'éventuels sinistres

Nous faisons parfois appel à d'autres prestataires de services externes pour le traitement de vos données. Ceux-ci ont été soigneusement sélectionnés et mandatés par nos soins, sont tenus de respecter nos instructions et font l'objet de contrôles réguliers. Ces prestataires sont par exemple des prestataires d'hébergement, d'assistance et d'autres services informatiques, des centres d'appels, des agences de saisie et de gestion de données, ainsi que des prestataires de services de contrôle et de communication des expéditions. La base juridique est l'article 28 du RGPD, dans la mesure où ces prestataires sont des sous-traitants.

Les responsables indépendants peuvent être Meta ou des systèmes tiers que vous avez désignés et vers lesquels vous exportez des données. Aucune transmission à d'autres organismes n'a lieu.

5) Les données sont-elles transférées vers des pays tiers ?

Le traitement est généralement effectué dans l'UE/EEE. Si, à titre exceptionnel, des services situés en dehors de l'EEE sont utilisés, le transfert n'a lieu qu'en présence de garanties appropriées, notamment des décisions d'adéquation de l'UE ou des clauses contractuelles types (SCC) en liaison avec une évaluation de l'impact du transfert (TIA) et des mesures techniques supplémentaires au sens de l'article 44 et suivants du RGPD. Pour plus d'informations sur la manière dont Meta traite les données à caractère personnel dans ce contexte, veuillez consulter les informations correspondantes de Meta, disponibles ici : https://www.meta.com/de-de/help/quest/741121407333403/?utm_source=mdc_app_store

6) Combien de temps les données sont-elles conservées ?

Les données brutes (RVB/profondeur) ne sont pas conservées, mais uniquement traitées de manière temporaire dans la mémoire vive de l'appareil.

Les dérivés de mesure, les données de journalisation (journaux de sécurité/d'erreurs), les données de diagnostic d'assistance et les données de projet sont stockés sur l'appareil conformément aux paramètres spécifiés par l'utilisateur.

Les données collectées par Strauss dans le but de fournir des services et de dépanner sont régulièrement supprimées 90 jours après leur collecte, sauf si des circonstances particulières (par exemple, demande d'assistance en cours, etc.) nécessitent un stockage plus long.

Les sauvegardes sont soumises à un plan de conservation documenté.

Nous conservons les données contractuelles et comptables pendant une durée maximale de 10 ans, conformément aux dispositions commerciales et fiscales en vigueur.

7) Quels sont vos droits ?

Si vous avez donné votre consentement au traitement de données à caractère personnel, vous pouvez le révoquer à tout moment avec effet pour l'avenir. Une telle révocation n'a aucune incidence sur la licéité du traitement avant la révocation du consentement (art. 7, al. 3 du RGPD).

Conformément aux dispositions applicables en matière de protection des données, vous avez le droit d'accéder à vos données (art. 15 du RGPD), de les rectifier (art. 16 du RGPD), à l'effacement (art. 17 du RGPD), à la limitation du traitement (art. 18 du RGPD), à la portabilité des données (art. 20 du RGPD) et à vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel (art. 21 du RGPD).

En outre, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente en matière de protection des données (art. 77).

Droit d'accès (art. 15 du RGPD) :

Vous avez le droit d'obtenir de notre part la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles sont traitées, l'accès auxdites données à caractère personnel. Les informations comprennent notamment les finalités du traitement, les catégories de données à caractère personnel concernées et les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées.

Droit de rectification (art. 16 RGPD) :

Vous avez le droit de nous demander de rectifier des données à caractère personnel inexactes. En fonction de la finalité du traitement, vous avez le droit de faire compléter des données à caractère personnel incomplètes.

Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») (art. 17 du RGPD) :

Dans certaines circonstances, vous avez le droit de nous demander d'effacer vos données à caractère personnel et nous sommes tenus d'effacer ces données à caractère personnel.

Droit à la limitation du traitement (art. 18 du RGPD) :

Dans certaines circonstances, vous avez le droit d'exiger que nous limitions le traitement de vos données à caractère personnel. Dans ce cas, les données concernées seront marquées et ne pourront être traitées par nous qu'à des fins spécifiques.

Droit à la portabilité des données (art. 20 du RGPD) :

Dans certaines circonstances, vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que nous y fassions obstacle.

Droit d'opposition (art. 21 du RGPD) :

Dans certaines circonstances, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour des raisons liées à votre situation particulière, et nous pouvons être tenus de cesser le traitement de vos données à caractère personnel. Si vos données à caractère personnel sont traitées à des fins de marketing direct, vous avez également le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel à de telles fins de marketing, y compris au profilage, dans la mesure où il est lié à ce marketing direct. Dans ce cas, nous ne traiterons plus vos données à caractère personnel à de telles fins.

Droit de recours (art. 77 du RGPD) :

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire, toute personne concernée a le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, en particulier dans l'État membre dans lequel se trouve sa résidence habituelle, son lieu de travail ou le lieu de l'infraction présumée, si elle estime que le traitement des données à caractère personnel la concernant enfreint le présent règlement.

Décisions individuelles automatisées, y compris le profilage (art. 22 RGPD) :

Nous ne prenons aucune décision individuelle automatisée, y compris le profilage au sens de l'art. 22 du RGPD.

8) Modification de la présente politique de confidentialité

Nous pouvons modifier la présente politique de confidentialité en cas de changement des fonctionnalités, du cadre juridique ou des conditions techniques. Les modifications importantes seront affichées lors de la réouverture de l'application. En outre, nous vous informerons des modifications importantes par e-mail.

Vous trouverez la version actuelle de cette politique de confidentialité à tout moment dans le menu de l'application Strauss et dans le menu des lunettes VR.

II. Informations relatives aux données conformément à la loi européenne sur les données

Vous êtes utilisateur de l'application Strauss « Toolbox XR ». En fonction de l'équipement de l'appareil que vous utilisez (lunettes VR), des informations sur l'utilisation de l'appareil, son état et d'autres données techniques sont transmises à Strauss (ci-après « Strauss » ou « nous ») via l'application et traitées dans une zone délimitée de la plateforme afin que nous et nos partenaires puissions vous offrir le meilleur service possible.

Vous trouverez les dispositions relatives à l'accès aux données et à l'utilisation des données de l'appareil dans nos conditions générales d'utilisation (CGU) de notre application, que nous vous fournissons séparément, mais que vous pouvez également consulter à tout moment sur nos sites web à l'adresse https://www.strauss.com/de/de/Rechtliches/Datenschutz_Sicherheitsbestimmungen_ToolBoxXR.

Vous trouverez ci-dessous des informations sur les données que nous collectons et utilisons dans le cadre de l'utilisation de l'application et sur la manière dont vous pouvez y accéder.

1) Informations générales

Meta est le fabricant des lunettes Meta Quest 3S (lunettes VR). Strauss n'a aucune autorité sur le traitement des données dans les lunettes. Meta fournit séparément de plus amples informations sur les données collectées et utilisées par Meta dans le cadre de l'utilisation des lunettes VR et sur la manière d'y accéder. Vous trouverez de plus amples informations à l'adresse suivante : https://transparency.meta.com/de-de/policies/other-policies/pre-disclosure/quest/

Strauss propose pour votre appareil une application complémentaire qui permet, entre autres, de mesurer et de visualiser des objets et des pièces. L'application ainsi qu'un service associé pour la gestion des appareils servent à compléter, actualiser et, si nécessaire, adapter les fonctions de l'appareil et de l'application. Vous trouverez de plus amples informations sur les services que nous proposons pour votre appareil ou via l'application dans les conditions d'utilisation de l'application. Vous pouvez les consulter à tout moment sur notre site web à l'adresse https://www.strauss.com/de/de/Rechtliches/Datenschutz_Sicherheitsbestimmungen_ToolBoxXR.

2) Type, format et volume estimé des données produit que le service associé peut générer

a) Types de données

Le Meta Quest 3S traite (sous la responsabilité de Meta) entre autres les données des capteurs et du système nécessaires au fonctionnement des lunettes VR. Vous trouverez plus de détails à ce sujet sur https://transparency.meta.com/de-de/policies/other-policies/pre-disclosure/quest/.

Notre application Strauss connectée à l'appareil génère et traite notamment les données disponibles dans les catégories suivantes dans le cadre de la mesure/visualisation :

• Données de mesure/géométriques (dérivées) : points/vecteurs de mesure, informations sur les longueurs/surfaces/volumes, plans/normales, modèles 3D simplifiés sans textures (maillage low-poly/nuage de points, sous-échantillonné).
• Informations sur le projet/le contexte : noms de projet librement attribués, balises/numéros d'identification facultatifs (saisis par l'utilisateur/le client), horodatage, identifiants de session.
• Événements fonctionnels/de statut (minimisés) : réussite/échec d'un scan, événements d'exportation (sans données de contenu), version de l'application/de la build.
• Métadonnées relatives aux enregistrements : définitions des champs de données (par exemple, unité « mm/m² »), référence de coordonnées, paramètres de simplification/sous-échantillonnage, tailles de fichiers, heures de création/modification.

Afin de fournir les services et fonctionnalités de l'application, de dépanner et à d'autres fins décrites dans les CGV, nous stockons et traitons certaines données de l'appareil, générées en partie automatiquement et en partie manuellement par l'utilisateur lui-même, dans une zone délimitée de la plateforme à laquelle seul Strauss a accès. Dans certains cas, les données sont également stockées uniquement sur l'appareil lui-même.

Il s'agit des données suivantes :

• Données de compte et données de base (par exemple, identifiant utilisateur, adresse e-mail associée à l'appareil), y compris les mots de passe générés automatiquement liés à l'appareil et l'identifiant de l'appareil. Ces données sont stockées dans une zone délimitée de la plateforme à laquelle seul Strauss a accès. Strauss n'a pas accès aux mots de passe.
• Données d'interaction/de capteurs, telles que les vecteurs de regard, les positions des mains/doigts, les événements du contrôleur, si l'utilisateur a lui-même généré cette exportation de données . Ces données sont stockées exclusivement sur l'appareil lui-même.
• Données de mesure et de projet, telles que les valeurs de longueur/surface, les points/vecteurs de distance, les données de projet saisies par l'utilisateur, dans la mesure où l'utilisateur a lui-même généré cette exportation de données. Ces données sont stockées exclusivement sur l'appareil lui-même.
• Métadonnées, telles que les identifiants de session/transaction, les horodatages, la version de l'application/de la build, les codes d'erreur, les mesures de performance (par exemple « scan réussi/annulé »). Ces données sont stockées dans une zone délimitée de la plateforme à laquelle seul Strauss a accès.

Les données de compte et les données de base ainsi que les métadonnées peuvent également être traitées par Meta. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données par Meta à l'adresse suivante : https://transparency.meta.com/de-de/policies/other-policies/pre-disclosure/quest/.

b) Formats de données

Les types de données susmentionnés sont stockés ou traités dans l'application ou la plateforme dans les formats de données suivants.

c) Volume estimé

Le volume de données peut varier en fonction du modèle, de la configuration et des paramètres utilisateur de l'appareil, ainsi que de la taille de l'objet, de la durée de numérisation, du degré de simplification et du format d'exportation. Le volume généralement estimé des données générées dans l'application Strauss dépend donc largement des paramètres individuels.

3) Génération continue de données en temps réel

Pendant une numérisation ou une session de mesure active, les données de mesure/géométrie peuvent être générées en continu et en temps réel (uniquement pendant la durée de la session). En dehors d'une utilisation active, l'application Strauss ne génère pas de données en continu.

4) Capacité de stockage des données

Par défaut, le traitement sur l'appareil s'effectue sans persistance des données brutes des capteurs. Les dérivés de mesure/données de projet peuvent être stockés localement sur l'appareil.

La durée de conservation des données collectées dépend du type de données, du cas d'utilisation/projet et des paramètres définis par l'utilisateur dans l'application.

5) Accès aux données, consultation et suppression par l'utilisateur

L'utilisateur peut accéder aux données enregistrées sur l'appareil via les fonctions de l'application. Il est également possible d'exporter les données de l'appareil. Vous trouverez de plus amples informations sur la manière d'effectuer une telle exportation à l'aide des fonctions fournies à cet effet par Meta en cliquant ici.

À la demande de l'utilisateur, les données peuvent également être partagées avec des tiers, en fonction du destinataire et de la disponibilité. Vous trouverez également de plus amples informations à ce sujet dans les informations fournies par Meta (voir ci-dessus).

Si la mise à disposition d'autres données à l'utilisateur ou à des tiers est demandée, nous sommes à tout moment disponibles à l'adresse datenschutz@strauss.de pour répondre aux demandes correspondantes, qui seront examinées et traitées dans les plus brefs délais. La mise à disposition d'informations supplémentaires peut, le cas échéant, être soumise à des conditions supplémentaires, notamment pour la protection des secrets d'entreprise et commerciaux ou la prise en charge des coûts dans la mesure autorisée par la loi. 

6) Finalité du traitement des données

Le traitement des données a pour but de fournir les fonctions et services proposés par l'application. Toute utilisation des données susmentionnées allant au-delà de ce cadre est effectuée aux fins supplémentaires spécifiées dans l'accord correspondant (notamment contrôle qualité, amélioration et développement des produits, analyse commerciale, etc.). En outre, les données sont utilisées si nécessaire pour satisfaire aux exigences légales (notamment surveillance des produits, obligations de conservation) ou pour satisfaire à des intérêts légitimes (par exemple, défense juridique). En outre, nous pouvons également transmettre les données susmentionnées à des tiers aux fins convenues et/ou dans l'intérêt légitime. Ces fins peuvent inclure, entre autres, la coopération avec des partenaires technologiques pour l'intégration de fonctions avancées, des partenariats avec des instituts de recherche pour promouvoir le progrès scientifique et la coopération avec des prestataires de services afin d'offrir une expérience utilisateur fluide et efficace.

Il s'agit généralement de données non personnelles. Si, à titre exceptionnel, il s'agit de données à caractère personnel, vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données dans les avis de confidentialité correspondants. 

7) Transmission de données à des tiers

La transmission de données à des prestataires de services a lieu dans la mesure où cela est nécessaire dans le cadre de la fourniture des services proposés. Outre les entreprises liées, cela comprend également les prestataires de services techniques qui assurent, par exemple, le support technique de l'application. Les prestataires de services concernés sont tenus à la confidentialité et agissent en notre nom. À titre exceptionnel, les données correspondantes peuvent également être transmises à d'autres tiers si cela s'avère nécessaire, entre autres, pour poursuivre ou défendre des droits ou pour recourir à des services dans le domaine du conseil juridique ou de l'audit. Pour toute utilisation éventuelle des données correspondantes par Meta, voir ci-dessus sous I.3. et, pour le reste, sous : en cliquant ici.

La transmission des données à des tiers mandatés par l'utilisateur n'a lieu qu'à la demande de l'utilisateur de l'application. Les utilisateurs et/ou prestataires de services peuvent adresser leurs demandes à Strauss par e-mail à l'adresse datenschutz@strauss.de.

8) Droit de recours

Les utilisateurs peuvent à tout moment déposer une réclamation auprès de l'autorité compétente si, de leur point de vue, nous ne respectons pas cette obligation. L'autorité compétente à cet effet est désignée par l'État membre de l'UE concerné.

9) Secrets commerciaux

Les données demandées peuvent contenir des secrets commerciaux et doivent donc être protégées par des mesures spéciales, le cas échéant. Vous trouverez plus de détails dans les conditions d'utilisation du service concerné.

10) Coordonnées du propriétaire des données / prestataire de services du service associé « Strauss-App »

Strauss Deutschland GmbH & Co. KG

Frankfurter Straße 98-108

63599 Biebergemünd

https://www.strauss.com/de/fr/Aspects_juridiques/Mentions_legales

1) Champ d'application, fournisseur, objet du contrat

1.1) Les présentes CGU régissent l'utilisation par l'utilisateur de l'application VR et du logiciel (l'« application ») fournis par Strauss Deutschland GmbH & Co. KG, Frankfurter Straße 98-108, 63599 Biebergemünd, (« Strauss », « nous ») sur des lunettes VR compatibles (collectivement, les « services »).

1.2) Les services permettent notamment d'effectuer des mesures et des calculs spatiaux en 3D (mètre pliant numérique/mètre laser) et d'enregistrer les données de mesure sur l'appareil.

1.3) Les conditions divergentes de l'utilisateur ne font pas partie intégrante du contrat, sauf si nous acceptons expressément leur validité par écrit.

2) Définitions

• Un « consommateur » est toute personne physique qui utilise les services principalement à des fins qui ne peuvent être attribuées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante (§ 13 du Code civil allemand).
• Les « données de mesure » sont les données de mesure, de volume, 3D et métadonnées générées ou téléchargées par les services (par exemple, longueurs, surfaces, volumes, plans, nuages de points, modèles de pièces, horodatages, identifiants d'appareils/d'utilisateurs).

3) Conclusion du contrat ; comptes utilisateurs

3.1) L'utilisation nécessite l'acceptation des présentes CGU ainsi que l'enregistrement de l'appareil via la plateforme prenant en charge les appareils. À cette fin, chaque utilisateur se voit attribuer un nom d'utilisateur et un mot de passe générés automatiquement avec l'appareil. Une fois enregistré sur la plateforme, l'appareil est prêt à l'emploi. Vous trouverez de plus amples informations sur le processus d'enregistrement dans l'aide fournie avec l'appareil. 

3.2) L'âge minimum pour l'utilisation est de 18 ans. Dans le cas contraire, l'utilisation n'est autorisée qu'avec le consentement avéré des représentants légaux.

3.3) Les utilisateurs sont tenus de fournir des informations exactes et de traiter leurs données d'accès de manière confidentielle.

3.4) Nous nous réservons le droit de refuser des inscriptions ou de bloquer des comptes en cas de fausses informations, d'abus ou de risques juridiques.

4) Étendue des prestations ; disponibilité ; modifications

4.1) Nous fournissons les services dans le cadre de l'étendue des fonctionnalités actuelle. Certaines fonctionnalités peuvent varier en fonction de l'appareil, de la région ou du type de compte.

4.2) Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité élevée ; des fenêtres de maintenance, des mises à jour et des perturbations peuvent toutefois survenir. Les droits de garantie légaux (en particulier les articles 327 et suivants du BGB) restent inchangés.

4.3) Nous pouvons adapter les services (sécurité, améliorations techniques, exigences légales, nouvelles fonctionnalités/fonctionnalités supprimées). Pour les consommateurs, l'article 327f du BGB (mises à jour de sécurité et de fonctionnalités) s'applique.

4.4) Les fonctions bêta/préliminaires peuvent être signalées et s'accompagner de risques/modifications accrus.

5) Droits d'utilisation de l'application et des services

5.1) Nous accordons un droit simple, non transférable et ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence d'utilisation de l'application et des services conformément aux présentes CGU, limité à la durée du contrat et au type de compte.

5.2) Sont notamment interdits : la rétro-ingénierie, la décompilation (sauf dans la mesure où la loi l'autorise), le contournement des mécanismes de protection, la reproduction/distribution non autorisée, la cession à des tiers en dehors de l'utilisation autorisée par l'organisation, l'utilisation pour le développement de services concurrents, la lecture automatisée sans interfaces approuvées.

6) Droits et responsabilités

6.1) L'utilisateur accorde à Strauss un droit d'utilisation mondial, gratuit et simple pour traiter les données de mesure dans le but de fournir les services, de les stocker, de les afficher, de les partager, de les exporter/transférer, de corriger les erreurs, de les sauvegarder et d'améliorer les services.

6.2) Strauss est autorisé à utiliser les données de mesure sous forme agrégée ou anonymisée à des fins statistiques, d'amélioration et de sécurité, à condition qu'il ne soit pas (ou plus) possible d'établir un lien avec des personnes.

6.3) L'utilisateur est tenu d'obtenir les droits, consentements et autorisations d'accès/d'enregistrement nécessaires (par exemple dans des locaux tiers) et de ne pas porter atteinte aux droits de tiers (droits de la personnalité, droits d'auteur, droits de propriété, droits de confidentialité).

7) Précision des mesures ; utilisation sûre de la RV

7.1) L'application n'est pas un appareil de mesure de précision étalonnable et ne remplace pas les mesures techniques ou statiques pertinentes. Les mesures peuvent varier en fonction des capteurs, des surfaces, de la lumière, de l'étalonnage, du guidage de l'utilisateur et des conditions environnementales.

7.2) Les utilisations critiques (par exemple, composants liés à la sécurité, calculs statiques, applications médicales/cliniques) sont exclues, sauf accord écrit explicite.

7.3) L'utilisation ne doit avoir lieu que dans un environnement sûr et exempt d'obstacles ; les consignes d'utilisation et les mesures (telles que les pauses recommandées) fournies par le fabricant des lunettes doivent être respectées. 

8) Protection des données

Les informations relatives au traitement des données à caractère personnel figurent dans la politique de confidentialité disponible à l'adresse https://www.strauss.com/de/de/Rechtliches/Datenschutz.

9) Tarification ; facturation (dans le cas de prestations payantes)

9.2) Dans la mesure où les services sont payants, les prix, les périodes de facturation et les descriptions des services indiqués lors de la conclusion du contrat s'appliquent.

9.3) Nous pouvons modifier les prix avec effet pour l'avenir ; nous vous en informerons dans un délai raisonnable. Les consommateurs disposent d'un droit de résiliation spécial en cas de modifications défavorables.

10) Plateformes tierces, boutiques d'applications, fabricants d'appareils

10.1) L'utilisation peut nécessiter des plateformes tierces (par exemple, boutiques d'applications, systèmes d'exploitation VR). Leurs conditions d'utilisation s'appliquent en complément.

10.2) Les fonctionnalités dépendent du matériel/micrologiciel VR. Nous ne sommes pas responsables des produits tiers.

10.3) Les mises à jour peuvent être distribuées via les boutiques d'applications/les canaux des fabricants.

11) Utilisations interdites

Sont notamment interdits : les contenus/utilisations illégaux ; les tests de sécurité sans autorisation ; la lecture automatisée en masse ; la perturbation/le contournement des mécanismes de sécurité ; le téléchargement de logiciels malveillants ; la violation des réglementations en matière d'exportation/de sanctions ; l'utilisation dans des environnements particulièrement sensibles (par exemple, les infrastructures critiques) sans accord séparé.

12) Garantie et contenus numériques

Les droits légaux en cas de défauts des produits numériques (§§ 327 et suivants du BGB) s'appliquent aux consommateurs, y compris l'obligation de mises à jour de sécurité. Il n'existe pas d'autres garanties, sauf mention expresse.

13) Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est responsable conformément aux dispositions légales.

14) Responsabilité de Strauss

14.1) En cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, Strauss est responsable conformément aux dispositions légales.

14.2) En cas de négligence simple, Strauss n'est responsable qu'en cas de violation d'une obligation contractuelle essentielle, et ce dans la limite du remplacement du dommage prévisible et typique. Une obligation contractuelle essentielle est une obligation dont l'exécution est indispensable à la réalisation de l'objectif poursuivi par la conclusion du contrat et dont l'utilisateur peut régulièrement compter sur l'exécution.

14.3) La limitation de responsabilité prévue au point 14.2 ne s'applique pas aux droits découlant de la loi sur la responsabilité du fait des produits et, en dehors du champ d'application de cette loi, en cas d'atteinte au moins par négligence à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé des personnes.

14.4) Dans la mesure où la responsabilité de Strauss est exclue ou limitée, cela s'applique également à la responsabilité personnelle de ses employés, représentants et auxiliaires d'exécution.

15) Mises à jour, accès aux données, droits sur les données des appareils, frais

15.1) Nous fournissons les services numériques contractuellement dus et les maintenons conformément au contrat.

15.2) Nous fournissons les mises à jour nécessaires, y compris les mises à jour de sécurité, pendant la période convenue. L'utilisateur installe les mises à jour fournies sans délai, dans la mesure où cela est raisonnable.

15.3) Afin de fournir les services et les fonctionnalités de l'application et de corriger les erreurs, nous stockons et traitons certaines données de l'appareil générées dans le cadre de l'utilisation de , en partie automatiquement et en partie manuellement par l'utilisateur lui-même, dans une zone délimitée de la plateforme à laquelle seul Strauss a accès. Dans certains cas, les données sont également stockées uniquement sur l'appareil lui-même ;

Il s'agit des données suivantes

• Données de compte et données de base (par exemple, identifiant utilisateur, adresse e-mail associée à l'appareil), y compris les mots de passe générés automatiquement liés à l'appareil et l'identifiant de l'appareil. Ces données sont stockées dans une zone délimitée de la plateforme à laquelle seul Strauss a accès. Strauss n'a pas accès aux mots de passe.
• Données d'interaction/de capteurs, telles que les vecteurs de regard, les positions des mains/doigts, les événements du contrôleur, si l'utilisateur a lui-même généré cette exportation de données . Ces données sont stockées exclusivement sur l'appareil lui-même.
• Données de mesure et de projet, telles que les valeurs de longueur/surface, les points/vecteurs de distance, les données de projet saisies par l'utilisateur, dans la mesure où l'utilisateur a lui-même généré cette exportation de données. Ces données sont stockées exclusivement sur l'appareil lui-même.
• Métadonnées, telles que les identifiants de session/transaction, les horodatages, la version de l'application/de la build, les codes d'erreur, les mesures de performance (par exemple « scan réussi/annulé »). Ces données sont stockées dans une zone délimitée de la plateforme à laquelle seul Strauss a accès.

Les données de compte et les données de base ainsi que les métadonnées peuvent également être traitées par Meta. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données par Meta à l'adresse suivante : https://transparency.meta.com/de-de/policies/other-policies/pre-disclosure/quest/.

15.4) Strauss utilise également les données de compte et les données de base ainsi que les métadonnées susmentionnées pour le développement continu des services, l'analyse et l'assurance qualité. À cette fin, l'utilisateur accorde par la présente à Strauss un droit non exclusif, transférable et sous-licenciable aux filiales, partenaires de développement et prestataires de services de Strauss, mondial, illimité et irrévocable d'utiliser les données correspondantes aux fins suivantes : (i) analyses commerciales et de services ; (ii) développement de produits et de fonctionnalités ; (iii) formation, tests et évaluations futurs en matière d'IA, le cas échéant ; (iv) assurance qualité, assistance et ingénierie de fiabilité ; et (v) autres utilisations internes directement liées aux fins susmentionnées. Le traitement aux fins susmentionnées s'effectue toujours sous une forme dépersonnalisée. Le droit d'utilisation reste inchangé en cas de résiliation éventuelle des présentes CGU ou de cessation de la relation d'utilisation.  

15.5) L'utilisateur peut consulter à tout moment ses données de mesure dans l'application via l'appareil. Il est également possible d'exporter les données de l'appareil. Vous trouverez de plus amples informations sur la manière de procéder à une telle exportation à l'aide des fonctions fournies à cet effet par Meta en cliquant ici.

15.6) À la demande de l'utilisateur, les données peuvent également être partagées avec des tiers, en fonction du destinataire et de la disponibilité. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans les informations fournies par Meta.

15.7) Si la mise à disposition d'autres données à l'utilisateur ou à des tiers est demandée, nous sommes à tout moment disponibles à l'adresse datenschutz@strauss.de pour répondre aux demandes correspondantes, qui seront examinées et traitées dans les plus brefs délais. La mise à disposition d'informations supplémentaires peut, le cas échéant, être soumise à des conditions supplémentaires, notamment pour la protection des secrets d'entreprise et commerciaux ou la prise en charge des coûts dans la mesure autorisée par la loi. 

15.8) De plus amples informations sur l'utilisation des données et leur mise à disposition figurent dans les informations relatives aux données qui font partie des informations sur la protection des données de l'application. Ces informations ne font pas partie des présentes CGU et peuvent être modifiées à tout moment.

15.9) Dans la mesure où les services sont ou deviendront payants, les consommateurs seront clairement informés à l'avance du prix et de l'étendue des services. Dans ce cas, les consommateurs peuvent mettre fin à la relation contractuelle à tout moment.

16) Durée, résiliation, blocage

16.1) Le contrat est conclu pour une durée de deux (2) ans. Il est automatiquement prolongé d'un an si Strauss ne s'y oppose pas en adressant une déclaration à l'utilisateur avec un préavis de quatre (4) semaines avant l'expiration de la durée du contrat.

16.2) Nous sommes en droit de bloquer ou de résilier des comptes s'il existe un motif important (par exemple, manquement grave à une obligation, abus, risques juridiques) et si, compte tenu des circonstances, la poursuite du contrat est inacceptable.

16.3) En cas de résiliation, nous supprimons les accès correspondants. Nous supprimons ou anonymisons les données à caractère personnel conformément aux informations relatives à la protection des données et aux obligations légales de conservation. Les exportations doivent être effectuées en temps utile avant la fin du contrat. Après la fin du contrat, seules les données requises par la loi peuvent être disponibles.

17) Modifications des présentes CGU

17.1) Nous pouvons modifier les présentes CGU pour des raisons objectivement justifiées (par exemple, situation juridique, exigences de sécurité, fonctions, conditions du marché), dans la mesure où l'utilisateur n'est pas indûment désavantagé.

17.2) Pour les consommateurs, nous les informons en temps utile des modifications importantes. Si le consommateur ne s'y oppose pas dans un délai de 30 jours et continue à utiliser les services , les modifications sont considérées comme approuvées ; nous le signalons dans la notification. En cas de modifications défavorables, le consommateur dispose d'un droit de résiliation spécial.

18) Cession, sous-traitants

18.1) Les droits et obligations ne peuvent être cédés sans consentement, sauf à des entreprises liées ou dans le cadre d'un transfert d'entreprise/d'actifs de Strauss.

18.2) Nous sommes autorisés à faire appel à des sous-traitants, mais restons responsables. Vous trouverez une liste des principaux sous-traitants dans la déclaration de confidentialité.

19) Dispositions finales ; juridiction compétente ; langue

19.1) Le droit allemand s'applique, à l'exclusion du droit commercial des Nations unies. Pour les consommateurs, les dispositions impératives en matière de protection des consommateurs de l'État de résidence habituelle restent inchangées.

19.2) Pour les commerçants, les personnes morales de droit public ou les fonds spéciaux de droit public, Francfort-sur-le-Main est le lieu de juridiction exclusif ; les consommateurs peuvent intenter une action devant les tribunaux de leur lieu de résidence.

19.3) La langue du contrat est l'allemand. Les traductions éventuelles sont fournies à titre informatif uniquement.

Ces consignes ont pour but d'assurer ta sécurité et d'éviter les accidents au travail. Leur respect est une condition préalable à l'utilisation de l'application.

Environnement et sources de danger

1. Avant d'utiliser l'application, vérifiez qu'il n'y a pas de sources de danger dans votre environnement (par exemple, engins de chantier, grues, chariots élévateurs ou machines mobiles).
2. Avant d'utiliser l'application, éliminez les risques de trébuchement potentiels tels que les câbles, les outils ou les débris.
3. N'utilisez pas l'application b en cas de fort ensoleillement, d'humidité, de neige ou de verglas (risque d'éblouissement ou de glissade).
4. L'application ne doit pas être utilisée lors de travaux électriques ou à proximité de câbles exposés sous tension.

Sécurité et comportement

1. N'utilisez l'application que si aucune personne non impliquée ou aucun passant ne peut être mis en danger.
2. En cas d'urgence (par exemple, accident, incendie, alarme), mettez immédiatement l'application de côté et concentrez-vous sur la situation réelle.
3. N'utilisez jamais l'application pendant le transport ou le levage de charges lourdes – gardez toujours les deux mains libres.
4. Informez votre équipe avant d'utiliser l'application afin d'éviter tout malentendu et tout danger potentiel.

Mesures de protection individuelles

1. N'utilisez l'application que dans des espaces intérieurs adaptés et protégés.
2. Le port d'équipements de protection individuelle (par exemple, casque, gants, protection auditive) est toujours prioritaire. L'utilisation de l'application ne doit pas compromettre l'EPI.

Santé et fatigue

1. Ne pas utiliser l'application en cas de fatigue ou d'épuisement, car le risque d'accident est accru !
2. Faites régulièrement des pauses lorsque vous utilisez l'application afin d'éviter la fatigue oculaire et la perte de concentration.

Le non-respect de ces consignes peut entraîner des accidents et des conséquences juridiques. L'utilisation sécurisée de l'application relève de ta responsabilité.