CONDITIONS GENERALES DE VENTE POUR LES VÊTEMENTS COMANNDES EN LIGNE VIA LE "CONFIGURATEUR CI MYMOTION"
(Janvier 2025)
1. Champ d'application
a) Les conditions générales de vente suivantes (ci-après "CGV") s'appliquent à tous les contrats pour les vêtements commandés en ligne via le Conditions generales de vente pour les vêtements commandes en ligne via le "Configurator CI mymotion", que nous,
Strauss Deutschland GmbH & Co. KG
Frankfurter Straße 98-108
63599 Biebergemünd
ID TVA : DE112494262
N° Registre du commerce : HRA 11317
Registre du commerce : Amtsgericht Hanau
Tél : 0 60 50 / 97 10 12
Fax : 0 60 50 / 97 10 90
e-Mail : info@strauss.de
Associés commanditaires :
Strauss Deutschland Management GmbH
Frankfurter Straße 98-108
63599 Biebergemünd
N° Registre du commerce : HRB 100185
Registre du commerce : Amtsgericht Hanau
Gérants: Henning Strauss, Steffen Strauss
concluons avec vous en tant que client via notre boutique en ligne mymotion-configurator.strauss.com. Ces CGV s'appliquent exclusivement aux clients qui agissent dans l'exercice de leur activité commerciale, professionnelle indépendante, administrative ou de service.
b) Nous acceptons les commandes de vêtements configurés via le Conditions generales de vente pour les vêtements commandes en ligne via le "Configurateuer CI mymotion" uniquement sur la base des présentes CGV. Nous ne reconnaissons aucune autre condition générale. Cela vaut également si nous ne nous opposons pas expressément à l’inclusion.
2. Conclusion du contrat
a) La présentation et la promotion de nos produits ne constituent pas encore une offre ferme de conclusion d’un contrat.
b) Vous devez d'abord configurer vos vêtements personnalisés dans le "Configurateuer CI mymotion". En fonction de l'agencement réalisé, un prix est établi pour la commande des vêtements configurés par vos soins. Les prix sont affichés dans le "configurateur CI mymotion" sous forme de prix net, c’est-à-dire hors TVA légale, et en comparaison également sous forme de prix brut, c’est-à-dire TVA comprise. La livraison est effectuée sans frais d'envoi aux adresses de livraison spécifiées en Allemagne.
c) Avant l'envoi de la commande, vous pouvez contrôler et modifier à tout moment les données de votre commande via la rubrique "Vérifier et envoyer". En cliquant sur le bouton "Envoyer", vous nous faites une offre ferme pour la conclusion d’un contrat sur les vêtements configurés individuellement.
d) Une fois la commande expédiée, vous recevrez un e-mail de notre part, pour confirmer la réception de votre commande et récapituler les détails (confirmation de réception). Cette confirmation de réception ne constitue pas une acceptation de votre offre par nos soins.
e) Notre service clientèle vérifie votre commande manuellement et vous contacte alors. Le conseil à la clientèle a pour but de coordonner et de finaliser personnellement votre commande. Si nécessaire, notre service client vous proposera des modifications afin de répondre au mieux à vos souhaits.
f) Vous recevrez ensuite un récapitulatif de votre commande (informations sur les prix), dans lequel figurent les détails de votre commande, y compris les prix, ainsi que les éventuelles modifications apportées dans le cadre du conseil à la clientèle. Si vous souhaitez une personnalisation, nous vous transmettrons une suggestion d'impression ou de correction. Les deux documents doivent être validés par vos soins par écrit (un e-mail est suffisant). Sur demande, nous pouvons également vous envoyer gratuitement des échantillons de taille et/ou de couleur.
g) Un contrat n'est établi que lorsque nous acceptons votre commande après conseil à la clientèle et validation des documents mentionnés ci-dessus au point 2 f) par une confirmation de commande expresse.
h) Si la marchandise que vous avez commandée n’est pas disponible au moment de la commande, nous nous réservons le droit de ne pas accepter la commande.
i) Le texte du contrat, composé des CGV en vigueur au moment de votre commande et de vos données de commande, est enregistré par nos soins après la conclusion du contrat, dans le respect des dispositions légales en matière de protection des données. Toutefois, le texte du contrat ne vous sera plus accessible par voie électronique.
j) La conclusion et l’exécution du contrat sont effectuées en allemand, anglais ou français.
3. Quantités minimum de commande
Les vêtements configurés par vos soins sont fabriqués individuellement pour vous. Les commandes ne peuvent donc être réalisées qu'en respectant les quantités de commande minimales suivantes :
- Vestes, Gilets (Femmes/Hommes) – 30 pièces chacune
- Pantalons, Shorts, Salopettes (Femmes/Hommes) – 50 pièces chacune
Les quantités de commande minimales dépendent des produits respectifs. Les tailles peuvent être choisies librement.
4. Conditions de paiement
a) Votre paiement peut être réalisé par principe par paiement anticipé, carte de crédit ou PayPal. Les détails nécessaires sur les méthodes de paiement ci-dessus, y compris un lien de paiement pour le cas d’un paiement que vous avez demandé par carte de crédit ou PayPal, vous seront fournis avec la confirmation de commande. En complément, nous pouvons également vous proposer le paiement sur facture dans le cadre de notre confirmation de commande.
b) En soumettant votre commande, vous acceptez que nous puissions vous envoyer les factures éventuelles par voie électronique à l’adresse e-mail que vous avez indiquée pour l’exécution du contrat.
c) Votre numéro de TVA communiqué dans le cadre du processus de commande est considéré comme activement utilisé jusqu’à révocation. Si, dans le cadre d’une commande, vous deviez disposer d’un numéro de TVA différent sous forme de texte, il est considéré comme activement utilisé pour cette commande.
5. Livraison / Délai de livraison
a) Le délai de livraison est d'environ 8-10 semaines à partir de la confirmation de votre commande, sauf accord contraire.
b) La livraison n'est effectuée qu'aux adresses de livraison spécifiées en Allemagne.
6. Échantillons
Vous avez la possibilité de recevoir gratuitement des échantillons de tailles et/ou de couleurs de tous les articles et couleurs mymotion ainsi qu’une proposition d’impression/broderie de votre personnalisation. Dans la mesure où votre personnalisation est une broderie directe, nous vous l’enverrons sur un fond neutre et un matériau approprié de notre choix. Les échantillons de broderie directe sur la couleur mymotion choisie ne peuvent pas être mis à disposition.
Les échantillons de tailles doivent nous être renvoyés dans un état conforme dans une période de 30 jours après réception. Après expiration du délai ou en cas d’impuretés/dommages, nous nous réservons le droit de les facturer au prix de vente normal.
7. Configuration de vos vêtements mymotion et conseils de personnalisation
a) En chargeant la personnalisation souhaitée dans la rubrique "Votre logo" et avec l’envoi de votre commande, vous certifiez que vous êtes autorisé à faire apposer la personnalisation sur les textiles, en particulier que la personnalisation ne porte pas atteinte aux droits de nom et de marque, aux droits de conception, ne viole pas les droits d’auteur ou autres droits de tiers ainsi que les lois générales (notamment pénales). Si nous sommes sollicités en raison de la configuration que vous avez effectuée en raison de la violation de droits de tiers, vous êtes tenu de nous dégager de toute réclamation et de tout dommage à cet égard.
b) Nous attirons votre attention sur le fait que le rendu des couleurs des vêtements que vous avez configurés sur l’écran dépend également du réglage de l'écran et de l’incidence de la lumière. Les illustrations dans le "configurateur CI mymotion" servent uniquement d'illustration. Certaines différences entre les images et les vêtements configurés définitivement ne peuvent être exclues. Il en va de même pour l’aperçu des vêtements que vous avez configurés et d’autres suggestions d’impression/tirages corrects que nous vous envoyons dans le cadre du conseil à la clientèle. Ici aussi, il peut y avoir de légères différences entre le rendu des couleurs sur l’impression (transmission par courrier postal) et le rendu des couleurs sur l’écran (transmission par courrier électronique) et les vêtements configurés définitivement. Veuillez également noter que des variations de couleur liées aux articles sont également possibles, car les couleurs dépendent du matériau ou de la couleur. Le tissu de l’article peut avoir un aspect différent. Les couleurs et numéros de couleur (par exemple RAL, ISACORD, etc.) indiqués dans les propositions d’impression/épreuves sont déterminants pour les rendus de couleurs. Vous avez la possibilité de recevoir gratuitement des échantillons de toutes les couleurs mymotion.
c) Veuillez noter que les tailles disponibles dans le "configurateur CI mymotion" pour votre personnalisation ("tailles de logo") ne sont que des valeurs indicatives. La taille exacte peut varier en fonction du type de personnalisation et de la surface choisie. La taille de la personnalisation est déterminée uniquement par les indications de taille contenues dans les propositions d’impression/tirages corrects (les images qui y sont également incluses ne sont pas à l’échelle et ne sont fournies qu’à titre indicatif). Dans le cadre de la production, nous nous réservons également le droit de réduire votre personnalisation jusqu’à 10 % si cela est nécessaire en fonction de la production et des articles.
d) Pour les finitions textiles, des empreintes du cadre de broderie ou de la plaque d’impression par transfert peuvent rester sur les articles. Ces résidus disparaissent généralement au premier lavage. Veuillez également noter que l’impression par transfert sur des textiles peut entraîner des migrations de couleurs (c’est-à-dire une légère décoloration de l’emblème de transfert), qui sont courantes dans les finitions textiles et ne peuvent pas être techniquement évitées.
e) Dans le cas d’une broderie directe, un non-tissé est apposé à l’intérieur de l’article sous le logo (votre personnalisation), afin de le renforcer et d’améliorer sa stabilité et sa résistance ou la durabilité de la broderie à réaliser. Veuillez noter qu’en cas de contact direct avec la peau, cela peut réduire le confort. Vous avez la possibilité de vous faire envoyer gratuitement un échantillon de la broderie directe que vous souhaitez (sur fond neutre et tissu de notre choix). Veuillez noter qu’en cas de broderie directe, la fonctionnalité de l’article peut également être affectée (par exemple en ce qui concerne les propriétés coupe-vent et hydrofuges).
f) Selon le type de personnalisation (impression par transfert ou broderie directe) et le vêtement choisi, des exigences d’entretien différentes peuvent exister par rapport aux vêtements non personnalisés. Si vous optez pour une personnalisation, nous vous enverrons séparément des instructions d’entretien spécifiques et vous prions de les respecter.
g) Vos vêtements mymotion sont fabriqués individuellement pour vous. Nous attirons votre attention sur le fait que malgré des mesures d’assurance qualité élevées, il peut y avoir des écarts ou des altérations de la qualité, de la couleur ou de la taille des vêtements configurés, usuels ou peu évitables techniquement, qui ne donnent pas droit à la garantie.
8. Garantie
Vos droits en cas de vices matériels et juridiques sont soumis aux dispositions légales suivantes : Les marchandises commandées correspondent à la description du produit respectif et aux éventuels accords de qualité conclus expressément par écrit avec vous, en particulier aux caractéristiques de qualité décrites au point 7. Aucune autre exigence objective concernant les marchandises ne peut être invoquée. Votre droit à réparation se limite aux améliorations, c’est-à-dire à une élimination gratuite du défaut. En cas d’échec de cette option d’exécution ultérieure, vous avez le droit de réduire ou de résilier le contrat d’achat.
9. Responsabilité
a) Nous sommes responsables - pour quelque motif juridique que ce soit - de manière illimitée des dommages-intérêts pour les dommages résultant d’une violation intentionnelle ou par négligence grave des obligations par nous, nos représentants légaux ou nos auxiliaires d’exécution.
b) En cas de violation d’une obligation par négligence simple de notre part, de la part de nos représentants légaux ou auxiliaires d’exécution, nous ne sommes responsables que (i) - dans la mesure illimitée - des dommages résultant d’une atteinte à la vie, au corps ou à la santé; (ii) pour les dommages résultant de la violation d’obligations contractuelles essentielles. Les obligations contractuelles essentielles sont celles dont l’exécution permet la bonne exécution du contrat et sur lesquelles vous pouvez compter régulièrement. Dans ce cas, notre responsabilité est toutefois limitée au montant des dommages typiques au contrat prévisibles lors de la conclusion du contrat.
c) Les limitations de responsabilité ne s’appliquent pas si nous avons dissimulé frauduleusement un défaut ou pris en charge une garantie pour la qualité des sacs. En outre, toute responsabilité légale obligatoire, en particulier en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits, n’est pas affectée.
d) Dans la mesure où notre responsabilité est exclue ou limitée par les dispositions ci-dessus, cela s’applique également à la responsabilité personnelle de nos représentants légaux ou agents d’exécution.
10. Droits sur les contenus disponibles dans la boutique en ligne mymotion-configurator.strauss.com
Nous restons le propriétaire exclusif des droits d’auteur et autres droits de propriété industrielle existant sur la boutique en ligne mymotion-configurator.strauss.com ainsi que sur ses contenus (par exemple textes, graphiques et images). Toute utilisation du contenu est autorisée uniquement dans le but de la configuration des vêtements ou de l’exécution du contrat.
11. Protection des Données
Dans la mesure où des données personnelles sont traitées dans le cadre de l’utilisation du "Configurateuer CI mymotion", ce traitement est effectué conformément aux informations fournies dans nos informations de protection des données.
12. Droit applicable et tribunal compétent
a) Le droit de la République Fédérale d'Allemagne est appliqué à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente. Les dispositions impératives d’un État étranger relatives aux consommateurs ne sont pas affectées si vous résidez habituellement dans cet État étranger.
b) Francfort-sur-le-Main est le seul tribunal compétent.
13. Clause de sauvegarde
Si certaines dispositions des présentes CGV devaient être ou devenir totalement ou partiellement invalides, cela n’affecterait pas la validité des dispositions restantes.